Comment devenir propriétaire d’un logement social avec Immocoop à Reims ?
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement social à Reims ou sa région ? Deux solutions s’offrent à vous : acheter le logement que vous occupez déjà en tant que locataire ou acquérir un logement social vacant.
Découvrez les conditions et la procédure à suivre avec Immocoop.
Qui peut acheter un logement social ?
L’accession à la propriété d’un logement social est encadrée par des règles précises. Elle s’adresse à :
– Les locataires d’un logement social souhaitant acheter leur logement sous certaines conditions.
– Leur conjoint, leurs parents ou leurs enfants (sous conditions de ressources), pour un premier achat de logement social.
– Toute personne intéressée par un logement social vacant, sous réserve de priorité aux locataires du parc HLM et aux ménages modestes.
Quelles sont les conditions pour acheter un logement social ?
Si vous êtes locataire d’un logement social et souhaitez l’acheter
Vous devez remplir les critères suivants :
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de 10 ans.
- Il doit respecter des normes d’habitabilité (étanchéité, état général…).
- Il doit répondre aux exigences de performance énergétique.
- Vous devez l’avoir occupé depuis au moins 2 ans.
📌 Bon à savoir : En tant que locataire, vous avez la priorité pour acheter votre logement.
Si vous n’êtes pas locataire d’un logement social
Vous pouvez acheter un logement social vacant. Cependant, la vente suit cet ordre de priorité :
- Locataires du parc HLM du département.
- Ménages aux revenus modestes.
- Autres acheteurs intéressés.
Quelles sont les aides disponibles ?
En fonction de votre situation, plusieurs aides peuvent faciliter votre achat :
– Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) : permet d’acheter sans apport initial un logement neuf ou ancien à un prix plafonné, avec des avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe foncière).
– Le Bail Réel Solidaire (BRS) : permet d’acheter uniquement le bâti (sans le terrain) pour un prix d’acquisition réduit et une TVA avantageuse.
– Prêts disponibles : Prêt à Taux Zéro (PTZ), Prêt Accession Sociale (PAS), Prêt Action Logement…
Quelques liens :
Tout savoir sur l’accession à la propriété – lien Ecologie.gouv.fr