Nouvelles dispositions fiscales
Nouvelles dispositions fiscales : une donation sans impôt pour aider à devenir propriétaire
Et si votre patrimoine pouvait aider vos proches à accéder à la propriété ?
Depuis peu, une mesure fiscale exceptionnelle permet aux familles de se mobiliser pour faciliter l’achat d’un logement neuf… sans payer d’impôt. Un véritable coup de pouce pour franchir le pas de l’accession à la propriété dans les meilleures conditions !
Une donation jusqu’à 300 000 € exonérée d’impôt
Jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible de transmettre une somme d’argent sans droits de mutation, dans le cadre d’un projet immobilier.
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Chaque donateur (parents, grands-parents, oncles ou tantes sans descendance) peut donner jusqu’à 100 000 €.
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Chaque donataire (enfant, petit-enfant, neveu, nièce) peut recevoir jusqu’à 300 000 €, sans impôt.
💡 Ce dispositif est cumulable avec les exonérations classiques prévues tous les 15 ans.
Pour quels projets ?
Les dons doivent être utilisés pour l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Le logement devra être utilisé comme résidence principale pendant au moins 5 ans. Il peut être occupé par le bénéficiaire ou mis en location sous certaines conditions.
Un soutien familial qui change tout
Cette mesure permet de :
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Renforcer l’apport personnel, condition essentielle pour obtenir un prêt ou améliorer son taux ;
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Réduire le montant de l’emprunt et des mensualités ;
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Faciliter l’accès à la propriété, en particulier pour les jeunes générations ou les primo-accédants.
Exemple : Lisa et Thomas souhaitent acheter un logement neuf. Grâce à une aide familiale de 170 000 € au total, ils peuvent réduire significativement leur crédit immobilier.
Chez Immocoop, on vous accompagne
Vous souhaitez profiter de ce dispositif ? Que vous soyez donateur ou donataire, nous vous aidons à construire un projet solide avec :
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Des résidences neuves éligibles à la donation exonérée,
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Un accompagnement personnalisé pour monter votre projet et préparer les démarches avec votre notaire.
Contactez notre équipe pour en savoir plus sur les opportunités dans votre région et concrétiser votre projet immobilier familial en toute sérénité.